CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Mon Handpan et toute personne effectuant un achat sur le site :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont :
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handpans
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instruments de musique
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accessoires musicaux
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accessoires de transport et de protection
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise étant sous le régime de franchise en base :
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Une commande est validée lorsque :
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le client confirme son panier
-
le paiement est accepté
-
un email de confirmation est envoyé
Mon Handpan se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
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fraude suspectée
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informations incorrectes
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litige antérieur
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Visa
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Mastercard
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American Express
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PayPal
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Zone de livraison :
France métropolitaine uniquement.
Délais estimés :
Préparation :
1 à 2 jours ouvrés
Transport :
2 à 5 jours ouvrés
Livraison totale :
3 à 7 jours ouvrés
Ces délais peuvent être prolongés en cas de :
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conditions météorologiques
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grèves
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événements exceptionnels
Article 7 – Suivi de commande
Une fois la commande expédiée, le client reçoit :
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un email de confirmation
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un numéro de suivi
Le suivi est accessible sur la page :
https://mon-handpan.com/pages/suivi-de-commande
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée à :
Article 9 – Retours
Adresse de retour :
Mon Handpan
16 Villa Saint-Jacques
75014 Paris
France
Les produits retournés doivent être :
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non utilisés
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dans l’emballage d’origine
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complets
Article 10 – Remboursements
Après réception et inspection du produit retourné :
le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 11 – Responsabilité
Mon Handpan ne peut être tenu responsable :
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des retards du transporteur
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des erreurs d’adresse fournies par le client
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des cas de force majeure
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.